Soumission et examen
L’initiative «Un de nous» a été présentée à la Commission le 28.2.2014, après avoir recueilli 1 721 626 déclarations de soutien. (Voir le communiqué de presse.)
Les organisateurs ont rencontré le 9.4.2014 Mme Geoghegan-Quinn, commissaire chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, et M. Cornaro, directeur général adjoint chargé du développement et de la coopération. (Voir le communiqué de presse.)
Une audition publique a eu lieu au Parlement européen le 10.4.2014.
Réponse de la Commission européenne
Date de la décision: 28.5.2014
Documents officiels liés à la décision:
Suivi
Dans la communication adoptée le 28.5.2014, la Commission explique qu’elle a décidé de ne pas soumettre de proposition législative, étant donné que les États membres et le Parlement européen venaient seulement de débattre et décider de la politique de l’Union dans ce domaine. La Commission a conclu à l’adéquation du cadre de financement en vigueur, alors récemment examiné et adopté par les États membres de l’UE et par le Parlement européen. (Voir le communiqué de presse.)
