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Initiative citoyenne européenne

Dernières nouvelles

Podcast
  • 19/12/2022

Écoutez le nouvel épisode du podcast CitizenCentral!

À présent disponible:  le nouvel épisode du podcast CitizenCentral, qui réunit des organisateurs d’initiatives citoyennes européennes, des experts et d’autres orateurs.

Au chapitre 3, trois organisateurs provenant des Pays-Bas, de France et du Danemark présentent leur initiative citoyenne européenne: «Good Clothes, Fair Pay» (Bons vêtements, salaire décent), «Win it on the Pitch» (Gagner sur le terrain) et «Stop 5G — Stay Connected but Protected» (Stop à la 5G – Restons connectés, mais protégés).

Découvrez CitizenCentral (en anglais uniquement) sur Apple PodcastsSpotifyGoogle Podcasts et SoundCloud.
 

Meeting with EC
  • 25/11/2022

La Commission européenne reçoit les organisateurs de l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs»

Le 25 novembre, les organisateurs de l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» ont rencontré la vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, et la commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, afin de présenter leurs idées de manière plus approfondie. 

New initiative registered
  • 22/11/2022

Nouvelle initiative enregistrée: «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”»

Le 22 novembre 2022, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”».

Cette initiative appelle à l’institutionnalisation d’une Journée européenne du «Quoi qu’il en coûte», en référence à la déclaration prononcée par l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, le 26 juillet 2012, en tant qu’«acte symbolique de paneuropéanisme».

Il s’agit de la dixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2022. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Judicial updates-court cases
  • 09/11/2022

Arrêt du Tribunal concernant la communication publiée par la Commission en réponse à l’ICE intitulée «Minority SafePack» (Affaire T-158/21)

Le 9 novembre, le Tribunal a confirmé la communication de la Commission selon laquelle aucun acte juridique supplémentaire n’est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par l’ICE «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe». Il a rejeté le recours de la requérante (le groupe d’organisateurs de l’ICE) visant à annuler cette communication.

Le Tribunalestime que les actions déjà entreprises par l’Union pour mettre l’accent sur l’importance des langues régionales ou minoritaires et promouvoir la diversité culturelle et linguistique suffisent à atteindre les objectifs de cette initiative.

Il relève que la Commission a respecté l’obligation de motivation en ce qui concerne la communication attaquée. Il confirme également que la Commission n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en ce qui concerne l’examen des propositions de cette ICE.

Logo VeganMeal
  • 18/10/2022

Nouvelle initiative enregistrée: «Initiative citoyenne européenne en faveur des repas végétaliens»

Le 18 octobre 2022, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «European citizens' initiative for vegan meal» (initiative citoyenne européenne en faveur des repas végétaliens).

Ses organisateurs invitent la Commission à présenter une proposition législative visant à imposer l’obligation d’une option végétalienne toujours explicitement disponible dans les espaces privés et publics vendant des denrées alimentaires et des boissons en Europe.

Il s’agit de la 95e initiative citoyenne européenne enregistrée depuis 2012. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Initiative submitted to the EC
  • 10/10/2022

L’ICE «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», couronnée de succès, a été présentée à la Commission européenne.

L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» est la 7e initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti. Elle a recueilli 1 054 973 déclarations de soutien validées auprès de citoyens de l’UE, les seuils requis ayant été atteints dans 11 pays.

L’initiative invite la Commission à proposer des mesures juridiques visant à supprimer progressivement les pesticides de synthèse d’ici à 2035, à rétablir la biodiversité et à aider les agriculteurs pendant cette phase de transition.

La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission a jusqu’au 7 avril 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre.

Logo FocusOnSpecificLearningDisabilities
  • 28/09/2022

Nouvelle initiative enregistrée: «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l'UE»

Le 28 septembre 2022, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE».

Les organisateurs de cette initiative invitent la Commission à présenter une proposition de lignes directrices communes concernant les modalités de dépistage et de prise en charge des troubles des apprentissages (dyslexie, dyscalculie et dysgraphie), afin de garantir une meilleure intégration des personnes présentant de tels troubles dans le système éducatif, y compris lorsque ces dernières exercent leur droit à la libre circulation.

Il s’agit de la huitième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2022. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

 

Podcast
  • 20/09/2022

Listen to the new season of CitizenCentral podcast!

Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

CitizenCentral podcast returns for a second season of conversations with organisers of European citizens’ initiatives, experts and other speakers.

In chapter 1, we talk to the organisers of ‘ReturnThePlastics’ and ‘Green VAT’ initiatives, taking different approaches to sustainability and consumer behaviour, as well as three climate and sustainability experts across the EU.

In chapter 2, we check how the European youth feels about voting, EU policymaking, citizen activism and the European Citizens’ Initiative, and we talk to the (young) organisers of the ‘Ending the aviation fuel tax exemption in Europe’ initiative.

Tune in and discover CitizenCentral (in English only) on Apple Podcasts, Spotify, Google Podcasts & SoundCloud.

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  • 15/09/2022

Lettre d’information mensuelle sur l’ICE – maintenant dans toutes les langues officielles de l’UE

La lettre d’information permet aux lecteurs de se tenir informés de l'actualité de l’initiative citoyenne européenne. Rédigée en anglais, elle est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE grâce à un service de traduction automatique.

S’abonner et consulter les éditions précédentes

New initiative registered
  • 07/09/2022

Enregistrement de deux nouvelles initiatives: sur les énergies renouvelables et sur la protection du patrimoine rural

Le 7 septembre, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Chaque maison européenne équipée d’1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités» vise à réduire l’empreinte CO2 de chaque ménage et à modifier la perception qu’a le public de l’énergie verte. 

L’initiative «Protéger le patrimoine rural ainsi que la sécurité et l’approvisionnement alimentaires de l’UE» vise à promouvoir les zones rurales et la sécurité alimentaire de l’UE.

Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

 

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