Grâce à une modification des dispositions nationales relatives à l’initiative citoyenne européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les citoyens allemands peuvent désormais soutenir des initiatives citoyennes européennes dès l’âge de 16 ans.
L'Allemagne est ainsi le sixième pays à permettre à ses citoyens de moins de 18 ans de soutenir une ICE.
À présent disponible: le nouvel épisode du podcast CitizenCentral, qui réunit des organisateurs d’initiatives citoyennes européennes, des experts et d’autres orateurs.
Au chapitre 3, trois organisateurs provenant des Pays-Bas, de France et du Danemark présentent leur initiative citoyenne européenne: «Good Clothes, Fair Pay» (Bons vêtements, salaire décent), «Win it on the Pitch» (Gagner sur le terrain) et «Stop 5G — Stay Connected but Protected» (Stop à la 5G – Restons connectés, mais protégés).
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Le 25 novembre, les organisateurs de l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» ont rencontré la vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, et la commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, afin de présenter leurs idées de manière plus approfondie.
Le 22 novembre 2022, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”».
Cette initiative appelle à l’institutionnalisation d’une Journée européenne du «Quoi qu’il en coûte», en référence à la déclaration prononcée par l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, le 26 juillet 2012, en tant qu’«acte symbolique de paneuropéanisme».
Il s’agit de la dixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2022. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.
Le 9 novembre, le Tribunal a confirmé la communication de la Commission selon laquelle aucun acte juridique supplémentaire n’est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par l’ICE «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe». Il a rejeté le recours de la requérante (le groupe d’organisateurs de l’ICE) visant à annuler cette communication.
Le Tribunalestime que les actions déjà entreprises par l’Union pour mettre l’accent sur l’importance des langues régionales ou minoritaires et promouvoir la diversité culturelle et linguistique suffisent à atteindre les objectifs de cette initiative.
Il relève que la Commission a respecté l’obligation de motivation en ce qui concerne la communication attaquée. Il confirme également que la Commission n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en ce qui concerne l’examen des propositions de cette ICE.
Le 18 octobre 2022, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «European citizens' initiative for vegan meal» (initiative citoyenne européenne en faveur des repas végétaliens).
Ses organisateurs invitent la Commission à présenter une proposition législative visant à imposer l’obligation d’une option végétalienne toujours explicitement disponible dans les espaces privés et publics vendant des denrées alimentaires et des boissons en Europe.
Il s’agit de la 95e initiative citoyenne européenne enregistrée depuis 2012. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.
L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» est la 7e initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti. Elle a recueilli 1 054 973 déclarations de soutien validées auprès de citoyens de l’UE, les seuils requis ayant été atteints dans 11 pays.
L’initiative invite la Commission à proposer des mesures juridiques visant à supprimer progressivement les pesticides de synthèse d’ici à 2035, à rétablir la biodiversité et à aider les agriculteurs pendant cette phase de transition.
La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission a jusqu’au 7 avril 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre.
Le 28 septembre 2022, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE».
Les organisateurs de cette initiative invitent la Commission à présenter une proposition de lignes directrices communes concernant les modalités de dépistage et de prise en charge des troubles des apprentissages (dyslexie, dyscalculie et dysgraphie), afin de garantir une meilleure intégration des personnes présentant de tels troubles dans le système éducatif, y compris lorsque ces dernières exercent leur droit à la libre circulation.
Il s’agit de la huitième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2022. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.
CitizenCentral podcast returns for a second season of conversations with organisers of European citizens’ initiatives, experts and other speakers.
In chapter 1, we talk to the organisers of ‘ReturnThePlastics’ and ‘Green VAT’ initiatives, taking different approaches to sustainability and consumer behaviour, as well as three climate and sustainability experts across the EU.
In chapter 2, we check how the European youth feels about voting, EU policymaking, citizen activism and the European Citizens’ Initiative, and we talk to the (young) organisers of the ‘Ending the aviation fuel tax exemption in Europe’ initiative.
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