Dernières nouvelles

Le Parlement européen organisera une audition publique consacrée à la dixième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Pas de fourrure en Europe», le 12 octobre 2023, de 9h00 à 12h00. Les organisateurs y présenteront les objectifs de cette initiative et dialogueront avec les députés européens. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

L’audition sera retransmise en ligne et enregistrée.

Le 20 septembre 2023, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé, lors de sa session plénière, un débat sur l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pas de fourrure en Europe». L’initiative a été présentée par sa représentante, Elise Fleury, et débattue avec Tilly Metz, députée au Parlement européen et présidente de l’intergroupe «Bien-être et protection des animaux», ainsi qu’avec des membres du CESE.

Le 16 août, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE». Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à redoubler d'efforts pour soutenir l'intégration des réfugiés ukrainiens dans l'UE.

Il s’agit de la septième initiative enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, cette initiative est la neuvième à avoir abouti. L’initiative a recueilli plus de 1,2 million de signatures valables dans 21 États membres.

Lire la communication de la Commission.

Le 20 juillet 2023, les organisateurs de la dixième initiative citoyenne européenne couronnée de succès, «Pas de fourrure en Europe», ont rencontré Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, et Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, afin de présenter plus en détail les objectifs de leur initiative. 

Le 11 juillet, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Un impôt sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale». Cette initiative invite la Commission à mettre en place un impôt européen sur les grandes fortunes au profit de la transition écologique et sociale.

Il s’agit de la sixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Finning – Stop the Trade» (Stop à la pêche aux ailerons - Stop au commerce). Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, il s’agit de la 8e initiative à avoir abouti.

Lire la communication de la Commission.

Les députés au Parlement européen débattront de la neuvième initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté — S’engager pour une Europe sans expérimentation animale» lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le lundi 10 juillet dans la soirée.

La séance sera retransmise en ligne et enregistrée.

Le nouvel épisode du podcast CitizenCentral intitulé «Quel est l’impact des initiatives citoyennes européennes?» relate des exemples de trois initiatives réussies: «Ban glyphosate» [Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques], «End the Cage Age» [Pour une nouvelle ère sans cage] et «Right2Water» [L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise!].  

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Le 13 juin, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne. Cette résolution vise à contribuer à la prochaine révision de l’ICE par la Commission. Elle reconnaît que le règlement relatif à l’ICE révisé a considérablement amélioré l’initiative et recommande un certain nombre d’actions visant à améliorer encore cet outil transfrontière unique de démocratie participative.