Dernières nouvelles

La Commission européenne assure un suivi actif de l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce», qui a abouti et lui demandait de prendre des mesures pour mettre un terme au commerce international d’ailerons de requin en vrac. 

À partir de janvier 2025, la Commission intensifiera le suivi du commerce des produits à base de requin grâce à 13 nouveaux codes tarifaires concernant les requins et leurs ailerons. Ces codes permettront le suivi des espèces de requins les plus commercialisées.

En réponse à l’ICE, la Commission a également mené une analyse d’impact, relative à une interdiction du commerce des ailerons détachés et à une série d’autres mesures, dont la phase de consultation est terminée. Pour en savoir plus sur la protection et la gestion des requins par l’UE, consultez la page consacrée à ce sujet.

Les citoyens danois peuvent désormais utiliser leur carte d’identité électronique («MitID») pour soutenir les initiatives citoyennes européennes en ligne. Le Danemark est le 19e pays de l’Union à autoriser l’utilisation du système national d’identification électronique pour signer les initiatives citoyennes européennes. Voir la situation dans tous les pays de l’UE. 

Depuis qu’elle a répondu à l’initiative «Pas de fourrure en Europe» en décembre 2023, la Commission travaille sur plusieurs mesures d’accompagnement. Des visites sur place dans les élevages d’animaux à fourrure ont eu lieu en Finlande et, plus récemment, en Pologne et en Espagne afin d’étudier les contrôles en place dans le cadre de l’approche «Une seule santé». Une enquête sur les animaux à fourrure a été adressée aux autorités des États membres afin de recueillir des informations et des données factuelles qui alimenteront l’évaluation par la Commission des mesures mentionnées dans la communication. La Commission prépare également une révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles et, dans ce contexte, un atelier des parties prenantes a eu lieu en octobre.  

Le 17 septembre, la Commission européenne a publié un appel à contributions sur l’expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique et la feuille de route en vue de son élimination progressive.

L’élaboration de cette feuille de route fait partie des engagements pris par la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». La feuille de route devrait comprendre des jalons et des actions spécifiques visant à réduire davantage l’expérimentation animale et, à terme, à évoluer vers une réglementation excluant l’utilisation d’animaux dans le cadre des actes législatifs pertinents sur les produits chimiques.

L’appel à contributions vise à solliciter une expertise sur l’expérimentation non animale dans les évaluations de la sécurité chimique et notamment des contributions qui synthétisent l’état actuel des connaissances dans les domaines concernés. En outre, la sensibilisation des parties prenantes se poursuit au moyen d’une série d’ateliers (en décembre 2023, octobre 2024 et mai 2025).

Le 11 septembre, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes.

L’«ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» vise à plaider en faveur d’un plan d’action pour l’eau, à donner à la résilience dans le domaine de l’eau la même importance que celle accordée à la décarbonation, à évoluer vers une industrie et une agriculture économes en eau, ainsi qu’à garantir la disponibilité de compétences adéquates pour une économie intelligente dans le domaine de l’eau, ainsi que le droit à une eau propre et salubre et à l’assainissement.

Les organisateurs de l’initiative «PsychedeliCare» invitent la Commission à soutenir la mise en place d’un consensus d’experts sur des normes en matière de soins psychédéliques et le déploiement de thérapies psychédéliques. Ils demandent également à la Commission de stimuler la recherche sur les applications thérapeutiques des substances psychédéliques et le développement de réseaux de recherche.

Il s’agit de la dixième et de la onzième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent désormais de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Le 24 juillet, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Stop Cruelty Stop Slaughter» (En finir avec la cruauté et l’abattage) appelle à mettre en place des mesures pour encourager la production de protéines végétales, notamment le lait et les substituts d’œufs d’origine végétale, ainsi que la production de viande cultivée. Les organisateurs demandent également une réduction du nombre d’animaux d’élevage ainsi que la fermeture progressive de toutes les exploitations animales.

L’initiative «En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette» appelle à mettre en place des mesures pour veiller à ce que les consommateurs européens aient accès à des informations transparentes sur les denrées alimentaires qu’ils achètent, ainsi qu’à garantir un étiquetage clair et explicite de l’origine de tous les produits et à respecter des normes en matière d’environnement, de santé et de travail sur le marché intérieur.

Il s'agit des huitième et neuvième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. 

Avec le début de la législature européenne 2024-2029, le 16 juillet 2024, l’annexe I révisée du règlement sur l’ICE est entrée en application. Elle fixe un nouveau nombre minimum («seuil») de signataires pour chaque État membre. Ce seuil est lié au nombre de députés au Parlement européen. Le nombre de députés au Parlement européen étant passé de 705 à 720 pour la nouvelle législature, les seuils ont également augmenté. Pour qu’une ICE soit examinée par la Commission européenne, elle doit recueillir au moins un million de signatures valides et obtenir ce nombre minimum de signatures valides dans au moins sept pays de l’UE. 

Ces nouveaux seuils s’appliquent aux ICE enregistrées par la Commission à partir du 16 juillet 2024. Ils ne s’appliquent pas aux ICE enregistrées avant cette date, pour lesquelles les seuils précédents continuent de s’appliquer.

Le 19 juin, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Air-Quotas» appelle à la mise en place, dans chaque pays, d’un mécanisme de quotas carbone citoyens qui encouragerait les entreprises à se décarboner sous l'effet de la demande des consommateurs. Les organisateurs estiment que ce mécanisme devrait porter sur tous les achats de produits et services, en commençant par le transport aérien. 

L’initiative «Stop Destroying Videogames» (Stop à la destruction des jeux vidéo) appelle à l’instauration, pour les éditeurs de jeux vidéo au sein de l’UE, de l'obligation de laisser ces jeux dans un état fonctionnel (jouable), afin d’empêcher leur blocage à distance.

Il s'agit des sixième et septième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. 

Le 13 mai, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre». L’initiative invite la Commission à renforcer le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et le système de tarification du carbone de l’UE et à redistribuer une part substantielle des recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus, en renforçant le Fonds social pour le climat de l’UE et en promouvant la mise en place d’un «club pour le climat» pour les pays souhaitant adopter un système de tarification du carbone plus solide.

Il s’agit de la cinquième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Le 10 avril, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible». L’initiative invite la Commission à présenter une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure de réaliser des interruptions de grossesse pour toute personne en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal.

Il s’agit de la quatrième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.