Foire aux questions (FAQ) sur le cycle de vie d'une initiative citoyenne européenne (ICE)
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Résultats de la recherche (224)
Suivi de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Right2Water – L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!
Follow-up page for the successful European citizens' initiative (ECI) One of Us
Follow-up page for the successful European citizens' initiative (ECI) Stop vivisection
Page de suivi de l’initiative citoyenne européenne (ICE) «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques».
Politiques en matière de respect de la vie privée concernant l’initiative citoyenne européenne (ICE)
La déclaration relative à la protection de la vie privée de l'initiative citoyenne européenne (ICE) fournit des informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations concernant le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.
Déclaration relative à la protection de la vie privée de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fournissant des informations sur l'opération de traitement des données des signataires recueillies dans le cadre des déclarations de soutien au moyen du système central de collecte en ligne de la Commission
Déclaration relative à la protection de la vie privée de l'initiative citoyenne européenne (ICE): informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement permettant de prolonger les délais applicables aux phases de collecte, de
Le 15 juillet 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des mesures temporaires pour faire face aux effets de la pandémie de COVID-19 sur
Lignes directrices et recommandations relatives à l’initiative citoyenne européenne (ICE) en vue de la mise en œuvre pratique par les États membres
Principaux termes liés à la protection des données dans le contexte de l’initiative citoyenne européenne
La Commission a enregistré aujourd’hui, le 21 août 2020, une nouvelle initiative citoyenne: Droit aux vaccins et aux traitements . Les organisateurs
L’initiative citoyenne « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage) a été présentée aujourd’hui à la Commission pour examen, après avoir
Le 15 octobre, de 9h00 à 13h00, le Parlement européen organise une audition publique sur la cinquième initiative citoyenne européenne à avoir abouti:
Ambassadeurs de l’initiative citoyenne européenne (ICE)
Les organisateurs de l’initiative « End the Cage Age » ont rencontré Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et
La Semaine de l’initiative citoyenne européenne s’est déroulée en ligne du 16 au 20 novembre 2020. Inauguré par Věra Jourová, vice-présidente de la
