Foire aux questions (FAQ) sur le cycle de vie d'une initiative citoyenne européenne (ICE)
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Suivi de l’initiative citoyenne européenne (ICE) Right2Water – L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!
Follow-up page for the successful European citizens' initiative (ECI) One of Us
Follow-up page for the successful European citizens' initiative (ECI) Stop vivisection
Page de suivi de l’initiative citoyenne européenne (ICE) «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques».
Politiques en matière de respect de la vie privée concernant l’initiative citoyenne européenne (ICE)
La déclaration relative à la protection de la vie privée de l'initiative citoyenne européenne (ICE) fournit des informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations concernant le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.
Déclaration relative à la protection de la vie privée de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fournissant des informations sur l'opération de traitement des données des signataires recueillies dans le cadre des déclarations de soutien au moyen du système central de collecte en ligne de la Commission
Déclaration relative à la protection de la vie privée de l'initiative citoyenne européenne (ICE): informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel


Lignes directrices et recommandations relatives à l’initiative citoyenne européenne (ICE) en vue de la mise en œuvre pratique par les États membres
Principaux termes liés à la protection des données dans le contexte de l’initiative citoyenne européenne



Ambassadeurs de l’initiative citoyenne européenne (ICE)


