Soumission et examen
L’initiative Stop Vivisection a été présentée à la Commission le 3 mars 2015, après avoir recueilli 1 173 130 déclarations de soutien. Lire le communiqué de presse.
Le 11 mai 2015, les organisateurs ont rencontré Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, et Karl Falkenberg, responsable de la direction générale de l'environnement. Lire le communiqué de presse.
Une audition publique a eu lieu au Parlement européen le 11 mai 2015.
Réponse de la Commission européenne
Date de la décision: 3/6/2015
Documents officiels liés à la décision:
Principales conclusions de la communication
La Commission est elle aussi d'avis qu'il faut supprimer progressivement l'expérimentation animale en Europe, mais son approche pour parvenir à cet objectif diffère de celle proposée par l’initiative citoyenne.
La Commission considère que la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (directive 2010/63/UE), que l’initiative vise à abroger, est la législation appropriée pour atteindre les objectifs de l'initiative. Cette directive fixe comme objectif ultime le remplacement total de l'expérimentation animale, dès que d'autres méthodes seront scientifiquement possibles. Elle propose une approche progressive juridiquement contraignante, à mettre en œuvre à mesure que des solutions de remplacement n'impliquant pas l'utilisation d'animaux deviendront disponibles. C'est pourquoi l'abrogation de cette législation n'est pas proposée.
En outre, la communication définit 4 autres mesures à prendre par la Commission pour éliminer progressivement l’expérimentation animale. Ces actions comprennent l'organisation d'une conférence associant la communauté scientifique et les parties prenantes, afin d’examiner comment exploiter les avancées scientifiques pour élaborer des méthodes d'expérimentation non animale scientifiquement valables.
La Commission s’engage à surveiller activement le respect et l’application de la législation et continuera à soutenir l’élaboration et la validation de méthodes remplaçant l’utilisation d’animaux dans la recherche et les essais. Le dialogue avec toutes les parties prenantes se poursuivra, en particulier avec la communauté scientifique, afin de progresser vers l’objectif de suppression progressive de l’expérimentation animale par le partage des connaissances, la communication, ainsi que des activités d’éducation et de formation sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale et les 3 R (réduction, raffinement et remplacement de l’utilisation d'animaux dans les essais).
Suivi
Le 3 juin 2015, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle présente les mesures qu’elle a l’intention de prendre en réponse à l’initiative Stop Vivisection. Lire le communiqué de presse.
La Commission a organisé une conférence scientifique les 6 et 7 décembre 2016 à Bruxelles, afin d’associer la communauté scientifique et les parties prenantes au débat sur la manière de tirer profit des avancées de la recherche biomédicale et d'autres types de recherche pour mettre au point des approches scientifiquement valables ne recourant pas à des animaux (méthodes de substitution à l’expérimentation animale).
À l’occasion de cette conférence, la Commission a rendu compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions de suivi de l’initiative «Stop Vivisection». Voir le rapport de la conférence (point 5, pp. 16-20).
La Commission a publié un rapport de réexamen de la directive 2010/63/UE en 2017. Elle a également publié un rapport sur la mise en œuvre de cette directive en février 2020. Ces rapports évaluent dans quelle mesure la directive atteint ses objectifs et est mise en œuvre par les États membres.
Pour en savoir plus, consultez le site web de la Commission consacré à cette question.
Autres informations
Le 18 avril 2017, le médiateur européen a rendu une décision concernant l’initiative «Stop Vivisection». Le médiateur a conclu qu’il n’y avait pas eu de mauvaise administration de la part de la Commission.
