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Initiative citoyenne européenne

Dernières nouvelles

New initiative registered
  • 08/11/2023
La Commission enregistre quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes

Le 8 novembre 2023, la Commission a enregistré quatre initiatives citoyennes européennes intitulées: «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» (EU Live Bus Stop Info), «Confiance et liberté» (Trust and Freedom), «J’opte pour l’Europe» (I’m Going European) et «Création d’une autorité européenne de l’environnement» (Creation of a European Environment Authority).

L’initiative «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» appelle à l’intégration de codes QR aux arrêts de bus dans les États membres de l’UE, afin de permettre aux voyageurs de consulter des informations en temps réel.

L’initiative «Confiance et liberté» appelle à prendre des mesures concernant le consentement éclairé, la dignité humaine, la liberté et l’autonomie corporelle. Elle fait en particulier référence au droit de prendre des décisions en connaissance de cause en ce qui concerne les possibilités de soins de santé et de traitement.

 «J’opte pour l’Europe: une ICE pour lier vos citoyennetés nationale et européenne» vise à introduire un droit à l’éducation à la citoyenneté européenne, aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit et à le renforcer par l’établissement d’une série d’exigences.

L’initiative «Création d’une autorité européenne de l’environnement» appelle à la création d’une autorité européenne de l’environnement, habilitée à rendre des décisions administratives contraignantes, à surveiller les activités ayant une incidence sur l’environnement et à infliger des sanctions en cas de pollution de l’environnement.

L’enregistrement de ces 4 nouvelles initiatives porte à 11 le nombre d’initiatives enregistrées en 2023. Les organisateurs de ces initiatives disposent à présent d’un délai de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

 

Imagine EU video competition - 2 students, Commission building, info on the prize
  • 16/10/2023
Lancement du concours «ImagineEU» destiné aux élèves de l’enseignement secondaire

Le concours vidéo«ImagineEU» destiné aux élèves de l’enseignement secondaire est à présent lancé! Nous invitons les élèves (des deux dernières années de l’enseignement secondaire) de toute l’UE à créer et partager de courtes vidéos illustrant leurs idées pour apporter des améliorations concrètes dans l’UE, en s’appuyant sur le concept de l’ICE.   

Consulte les règles du concours et présente ta candidature au plus tard le 13 décembre 2023. Les trois équipes gagnantes remporteront une visite d’étude de deux jours dans les institutions de l’UE à Bruxelles.  

Logo of the European Parliament
  • 06/10/2023
Audition publique sur l’ICE «Pas de fourrure en Europe», le 12 octobre 2023

Le Parlement européen organisera une audition publique consacrée à la dixième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Pas de fourrure en Europe», le 12 octobre 2023, de 9h00 à 12h00. Les organisateurs y présenteront les objectifs de cette initiative et dialogueront avec les députés européens. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

L’audition sera retransmise en ligne et enregistrée.

 

 

Hearing in EP
  • 21/09/2023
Présentation de l’initiative citoyenne couronnée de succès «Pas de fourrure en Europe» lors de la session plénière du Comité économique et social européen (CESE)

Le 20 septembre 2023, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé, lors de sa session plénière, un débat sur l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pas de fourrure en Europe». L’initiative a été présentée par sa représentante, Elise Fleury, et débattue avec Tilly Metz, députée au Parlement européen et présidente de l’intergroupe «Bien-être et protection des animaux», ainsi qu’avec des membres du CESE.

New initiative registered
  • 16/08/2023
Nouvelle initiative enregistrée: «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE»

Le 16 août, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE». Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à redoubler d'efforts pour soutenir l'intégration des réfugiés ukrainiens dans l'UE.

Il s’agit de la septième initiative enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Initiative answered (successful)
  • 25/07/2023
Réponse de la Commission européenne à l’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale»

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, cette initiative est la neuvième à avoir abouti. L’initiative a recueilli plus de 1,2 million de signatures valables dans 21 États membres.

Lire la communication de la Commission.

Fur Free Europe logo
  • 20/07/2023
La Commission européenne reçoit les organisateurs de l’initiative «Pas de fourrure en Europe»

Le 20 juillet 2023, les organisateurs de la dixième initiative citoyenne européenne couronnée de succès, «Pas de fourrure en Europe», ont rencontré Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, et Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, afin de présenter plus en détail les objectifs de leur initiative. 

New initiative registered
  • 11/07/2023
Nouvelle initiative enregistrée: «Un impôt sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale»

Le 11 juillet, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Un impôt sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale». Cette initiative invite la Commission à mettre en place un impôt européen sur les grandes fortunes au profit de la transition écologique et sociale.

Il s’agit de la sixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Initiative answered (successful)
  • 05/07/2023
Réponses de la Commission européenne à l’initiative «Stop Finning – Stop the Trade» (Stop à la pêche aux ailerons - Stop au commerce)

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Finning – Stop the Trade» (Stop à la pêche aux ailerons - Stop au commerce). Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, il s’agit de la 8e initiative à avoir abouti.

Lire la communication de la Commission.

European Parliament
  • 04/07/2023
Débat sur l’initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté» lors de la séance plénière du Parlement européen du 10 juillet 2023.

Les députés au Parlement européen débattront de la neuvième initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté — S’engager pour une Europe sans expérimentation animale» lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le lundi 10 juillet dans la soirée.

La séance sera retransmise en ligne et enregistrée.

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