Dernières nouvelles

Pour répondre à l’initiative «Pas de fourrure en Europe», présentée en décembre 2023, la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre un avis scientifique sur le bien-être des animaux élevés pour leur fourrure. L’avis de l’EFSA a été publié le 30 juillet 2025. S’appuyant sur cette contribution scientifique et sur une évaluation des incidences économiques et sociales, la Commission s’exprimera sur les suites appropriées à donner à l’initiative, d’ici mars 2026. 

Le 16 juillet, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée «Save your right, save your flight!» (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!).

Cette initiative lance un appel en faveur de l’annulation des modifications qui portent atteinte aux droits des passagers et en faveur du maintien des «seuils actuels d’éligibilité à l’indemnisation» pour les passagers aériens.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

Le 8 juillet, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «L’alimentation est un droit humain pour tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables».

Cette initiative invite la Commission à proposer ou à modifier des actes législatifs dans différents domaines, dans le but de «faire du droit à l’alimentation une réalité» et de l’intégrer dans le cadre juridique de l’UE qui a un impact sur le droit à l’alimentation.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.  

Le 1er juillet 2025, l’âge légal pour signer une initiative citoyenne européenne en Finlande a été abaissé à 16 ans.  Il est désormais possible de signer une initiative avant l’âge de 18 ans dans 7 pays de l’UE. Voir les exigences en matière de données pour chaque pays. 

À la suite de l’audition publique sur l’initiative citoyenne européenne intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», organisée le 25 juin 2025, les députés au Parlement européen débattront de cette onzième initiative couronnée de succès lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le jeudi 10 juillet.

La session plénière sera retransmise en ligne et enregistrée.

Cypriot citizens can now use eID (CyEID) to support European citizens' initiatives online. Cyprus is the 20th EU country enabling the use of a national eID system for signing European citizens' initiatives. Check the status for all EU countries. 

The European Parliament will hold a public hearing on the eleventh successful European Citizens’ Initiative ‘Cohesion Policy for the Equality of the Regions and Sustainability of the Regional Cultures’ on 25 June at 2.30 p.m. The organisers will present the initiative's objectives and engage with Members of the European Parliament. European Commission's representatives will also participate.

The meeting is web streamed and recorded.

Le 5 juin 2025, la Cour de justice a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 (affaire T-158/21), dans lequel le Tribunal a rejeté la demande des organisateurs de l’initiative «Minority SafePack» d’annuler la communication de la Commission en réponse à cette initiative. La Cour de justice a donc confirmé l’arrêt du Tribunal.

Une nouvelle version du système de collecte en ligne, utilisé par les différentes ICE pour recueillir des signatures en ligne, a été publiée aujourd’hui. Son interface est plus conviviale, plus sécurisée et davantage adaptée aux smartphones.  

Cette nouvelle version s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour améliorer en permanence le système de collecte en ligne fourni gratuitement à toutes les ICE. 

Découvrez la nouvelle interface disponible pour toutes les initiatives qui recueillent actuellement des signatures. 

La Commission européenne a lancé une procédure d’appel d’offres pour la gestion de la plateforme collaborative en ligne de l’initiative citoyenne européenne (forum de l’ICE). Les documents de marché, y compris le cahier des charges, sont disponibles sur le portail des financements et des appels d’offres de l’UE. 

Les organisations intéressées sont invitées à faire parvenir une offre dans une des langues officielles de l’UE au plus tard le 25 juin 2025.