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Today, the European Commission adopted its reply to the twelfth successful European citizens' initiative: 'My Voice My Choice: For Safe and Accessible Abortion’. The initiative collected over 1.1 million valid signatures from citizens across the EU and reached required thresholds in 19 Member States.

Read the Commission communication.

Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de l’initiative «Stop à la destruction des jeux vidéo» ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 23 février 2026 par Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, et par Michael McGrath, commissaire à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs, accompagnés de fonctionnaires de la Commission européenne.

La prochaine édition de la Journée de l’initiative citoyenne européenne (ICE) aura lieu le mardi 3 mars 2026, dans le cadre de la Semaine de la société civile. L’événement est organisé par le Comité économique et social européen sous le titre «Citoyens, démocratie, résilience — Notre avenir!».

La Journée de l’ICE réunit des organisateurs, des représentants de la société civile et des institutions de l’UE afin de discuter, de réseauter et d’échanger des idées et des bonnes pratiques autour de l’ICE. Des tables rondes de haut niveau et des ateliers pratiques seront organisés.

Maroš Šefčovič, commissaire européen au commerce et à la sécurité économique, aux relations interinstitutionnelles et à la transparence, chargé de l’ICE, s’adressera aux participants lors de la séance de clôture.

Il s’agit d’un événement hybride: il sera possible d'y participer sur place, à Bruxelles, ou en ligne. Clôture des inscriptions le 25 novembre.

Le 2 mars, le Parlement européen organisera une audition publique sur la 13e initiative citoyenne européenne couronnée de succès, intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne». 

Le 10 février, la Commission a partiellement enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative de l’UE visant à protéger les chiens et chats errants et les animaux des refuges, dans l’UE et les pays hors UE». 

Les organisateurs invitent la Commission «à renforcer la protection des chiens et chats errants et des animaux des refuges au sein de l’Union et à faire en sorte que les actions de l’Union dans les pays hors UE ne contribuent pas aux souffrances animales». 

Certains aspects des objectifs des organisateurs ne remplissaient pas les critères de recevabilité pour l’enregistrement d’une initiative citoyenne, de sorte que l'initiative n’a été que partiellement enregistrée. Voir la décision de la Commission pour en savoir plus. 

L’enregistrement partiel a suivi une procédure en deux étapes, au cours de laquelle les organisateurs ont été invités, dans un premier temps, à modifier leur initiative initiale, compte tenu de la première évaluation de la Commission.  

Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.  

Le 29 janvier, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE».

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à proposer des mesures pour mettre fin aux dépendances de l’UE à l’égard des importations en provenance de Russie et de Biélorussie. Ils demandent l’introduction d’interdictions sectorielles ou de suppressions progressives décisives.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

Le 26 janvier 2026, les organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop à la destruction des jeux vidéo» l’ont présentée à la Commission européenne pour examen, à l'issue de la phase de vérification. 

Cette initiative, la 14e à avoir abouti, a recueilli 1 294 188 déclarations de soutien vérifiées de la part de citoyens de l’UE, dépassant le minimum requis d’un million et atteignant les seuils demandés dans 24 États membres.

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à imposer aux éditeurs qui vendent ou accordent des licences pour des jeux vidéo dans l’UE l'obligation de laisser ces jeux vidéo dans un état fonctionnel, l’objectif étant d’empêcher leur blocage à distance.

La Commission a jusqu’au 27 juillet 2026 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. Voir également: étape par étape.

Le Comité économique et social européen (CESE) tiendra un débat sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible» lors de sa session plénière du mercredi 21 janvier 2026. Ce débat est lié à l’adoption de l’avis du CESE sur cette initiative.

Le débat sera retransmis en ligne.

La Commission européenne a enregistré le 5 janvier une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens».

Cette initiative invite la Commission à «concevoir un modèle européen de gouvernance éthique fondé sur la transparence, l’intégrité et la responsabilité partagée». Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

Il s’agit de la première initiative enregistrée en 2026 et de la 125e depuis 2012.

Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 12 décembre 2025 par la commissaire à l’égalité, Hadja Lahbib, et des fonctionnaires de la Commission européenne.