La Commission européenne a lancé une procédure d’appel d’offres pour la gestion de la plateforme collaborative en ligne de l’initiative citoyenne européenne (forum de l’ICE). Les documents de marché, y compris le cahier des charges, sont disponibles sur le portail des financements et des appels d’offres de l’UE.
Les organisations intéressées sont invitées à faire parvenir une offre dans une des langues officielles de l’UE au plus tard le 25 juin 2025.
In this 1-hour webinar, hosted by the ECI Forum, participants can learn about the basics of the European Citizens' Initiative (ECI) and how it can be used to make their voices heard in the EU. Hear real stories and proven strategies from the organisers of the 'Stop Destroying Videogames' and 'HouseEurope! Power to Renovation' initiatives and learn how to launch and run a successful initiative.
Thursday 15 May 2025, 12:30 - 13:30 (CEST)
Webinar held in English.
Le 8 avril 2025, la Commission européenne a organisé l’événement «Pleins feux sur l'initiative citoyenne européenne: collaborer à travers l’UE» afin d’encourager les partenaires institutionnels et le réseau de l’ICE à promouvoir encore davantage cette initiative. Maroš Šefčovič, le commissaire chargé de l’ICE, a inauguré la journée et participé à une table ronde de haut niveau aux côtés de Katarina Barley, vice-présidente du Parlement européen (S&D/DE), d’Oliver Röpke, président du Comité économique et social européen (CESE), et d’Assya Kavrakova, directrice exécutive du Service d’action des citoyens européens. L’événement a également rassemblé les ambassadeurs de l’ICE, les points de contact à l’échelle nationale, les organisateurs d’ICE en cours et les membres du groupe «ICE» du CESE. Les participants ont présenté des exemples d’actions de promotion de l’ICE sur le terrain et ont réfléchi ensemble à d’autres idées pour permettre un meilleur accès des citoyens aux informations sur cette initiative.
Conformément à l’article 15 du règlement relatif à l’ICE, les organisateurs de la 11e initiative citoyenne européenne, intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 25 mars 2025 par le vice-président exécutif Raffaele Fitto et des fonctionnaires de la Commission européenne.
L’initiative citoyenne européenne «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales» a recueilli 1 269 351 déclarations de soutien validées de citoyens de l’UE, ainsi que le nombre minimal de signatures dans 8 pays. L’initiative a été présentée à la Commission européenne le 4 mars 2025. Il s'agit donc de la onzième initiative valide soumise à la Commission pour examen.
L’initiative appelle la politique de cohésion de l’Union à accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques diffèrent de celles des régions environnantes.
La Commission a jusqu’au 4 septembre 2025 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.
In this 1-hour webinar, hosted by the ECI Forum, participants can learn about the different campaigning structures for ECIs, from centralised teams to coalition-based approaches. Join the experts and organisers of ongoing ECIs to learn how to optimise your initiative’s results.
Tuesday, 25 February 2025, 12.30 - 1.30 p.m.
Webinar held in English.
Le forum de l’initiative citoyenne européenne a été restructuré afin de mieux répondre aux besoins des organisateurs d’ICE à toutes les étapes du processus – de la préparation de leur initiative à l’enregistrement, jusqu’aux phases de vérification et d’examen. Cette version améliorée permet aux utilisateurs d’accéder plus facilement aux guides thématiques, aux exemples de réussite et aux conseils d’experts. Découvrez le nouveau site!
On 21 January the Commission registered a European citizens' initiative entitled ‘HouseEurope! Power to Renovation’.
It calls on the Commission to propose legislation that creates incentives to renovate and transform existing buildings.
The initiative organisers have six months to open the signature collection.
La Commission européenne assure un suivi actif de l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce», qui a abouti et lui demandait de prendre des mesures pour mettre un terme au commerce international d’ailerons de requin en vrac.
À partir de janvier 2025, la Commission intensifiera le suivi du commerce des produits à base de requin grâce à 13 nouveaux codes tarifaires concernant les requins et leurs ailerons. Ces codes permettront le suivi des espèces de requins les plus commercialisées.
En réponse à l’ICE, la Commission a également mené une analyse d’impact, relative à une interdiction du commerce des ailerons détachés et à une série d’autres mesures, dont la phase de consultation est terminée. Pour en savoir plus sur la protection et la gestion des requins par l’UE, consultez la page consacrée à ce sujet.
Les citoyens danois peuvent désormais utiliser leur carte d’identité électronique («MitID») pour soutenir les initiatives citoyennes européennes en ligne. Le Danemark est le 19e pays de l’Union à autoriser l’utilisation du système national d’identification électronique pour signer les initiatives citoyennes européennes. Voir la situation dans tous les pays de l’UE.
Consultez les prochains événements liés à l’initiative citoyenne européenne. La liste des événements passés est également disponible, ainsi que des enregistrements pour certains d'entre eux.
