Dernières nouvelles

On 3 December 2025 the European Commission registered a European citizens' initiative entitled 'No more double standards on human rights'.

It calls for establishing a standardised oversight of human rights across the Commission's areas of competence in its external action with third countries’. 

The initiative organisers have six months to open the signature collection.

Le 2 décembre, le Parlement européen organisera une audition publique sur la douzième initiative citoyenne européenne couronnée de succès, intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible». Les organisateurs ont été invités à présenter les objectifs de l’initiative et à dialoguer avec les membres du Parlement européen. Hadja Lahbib, commissaire à l'égalité et commissaire à l'état de préparation et à la gestion des crises, représentera la Commission européenne lors de cette audition. 

Le 12 décembre, les membres du Parlement européen débattront de l’initiative en session plénière, avec la participation de la Commission européenne.
 

Les deux réunions sont retransmises en ligne et enregistrées.

Le 25 novembre 2025, la Commission a enregistré deux initiatives citoyennes européennes: 

• «Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS)», qui invite la Commission à «faciliter l’introduction par les États membres de l’UE d’une option supplémentaire pour la couverture des passeports»;
• «Violations des droits de l’homme par Israël: exigeons la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël», qui appelle la Commission à «présenter au Conseil une proposition de suspension totale de l’accord d’association UE-Israël».  

Les organisateurs de ces initiatives disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» a été présentée à la Commission européenne le 17 novembre 2025. Il s’agit de la 13e initiative couronnée de succès qui sera examinée par la Commission. 

L’initiative a recueilli 1 128 063 déclarations de soutien vérifiées de la part de citoyens de l’UE, dépassant le minimum requis d’un million et atteignant les seuils demandés dans 11 États membres.

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à proposer une interdiction légale contraignante des pratiques de conversion ciblant les citoyens LGBTQ+ dans l’Union européenne.

La Commission a jusqu’au 18 mai 2026 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. Voir également: étape par étape

Lors du sommet des affaires publiques qui aura lieu à Bruxelles cette année, l’atelier intitulé «Empowering Citizens: Enhancing Engagement for a Resilient EU Future» examinera comment les citoyens peuvent jouer un rôle plus important dans la prise de décisions de l’UE, y compris grâce à l’initiative citoyenne européenne. Parmi les intervenants figurent David Knight, assistant chargé des politiques au sein de l’équipe du commissaire Maroš Šefčovič, et Elisa Lironi, directrice exécutive adjointe de l’ECAS.

Jeudi 6 novembre 2025 à 12h00 (heure de Bruxelles)

Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de la 12e initiative citoyenne européenne, intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible», ont eu l’occasion d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 1er octobre 2025 par la commissaire à l’égalité, Mme Hadja Lahbib, et des fonctionnaires de la Commission européenne.

Le 29 septembre, la Commission a dû refuser l’enregistrement de l’initiative «Pour une sélection éthique des représentants européens», car celle-ci ne remplissait pas les conditions formelles établies par le règlement ICE.

Il s’agit du deuxième refus depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement ICE en janvier 2020.

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», la onzième initiative couronnée de succès soutenue par plus de 1 million de citoyens dans l’ensemble de l’UE. L’initiative a recueilli plus de 1,2 million de signatures valides et a atteint les seuils requis dans 8 États membres.

Lire la communication de la Commission.

L’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible» a été présentée à la Commission européenne le 1er septembre 2025. Il s’agit de la 12e initiative couronnée de succès qui sera examinée par la Commission. L’initiative a recueilli 1 124 513 déclarations de soutien valables de la part de citoyens de l’UE, dépassant le minimum requis d’un million et atteignant les seuils demandés dans 19 États membres.

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à présenter une proposition permettant aux États membres de bénéficier d’un soutien financier pour garantir une interruption de grossesse en toute sécurité à toutes les personnes en Europe qui n’ont pas accès à un avortement sans danger et légal.

La Commission a jusqu’au 2 mars 2026 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

Pour répondre à l’initiative «Pas de fourrure en Europe», présentée en décembre 2023, la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre un avis scientifique sur le bien-être des animaux élevés pour leur fourrure. L’avis de l’EFSA a été publié le 30 juillet 2025. S’appuyant sur cette contribution scientifique et sur une évaluation des incidences économiques et sociales, la Commission s’exprimera sur les suites appropriées à donner à l’initiative, d’ici mars 2026.