Une initiative citoyenne doit être proposée par un groupe d’organisateurs.
Exigences
Le groupe doit satisfaire aux trois exigences suivantes:
- Il doit être composé d'au moins 7 personnes en âge de voter aux élections du Parlement européen
(18 ans, sauf en Belgique, à Malte et en Autriche, où l'âge requis est de 16 ans, et en Grèce, où il est de 17 ans). - Ces personnes doivent résider dans au moins 7 pays de l’UE différents. Elles doivent être des ressortissants de l’UE, mais pas obligatoirement de 7 pays de l’UE différents. Par exemple, le groupe peut être composé de 3 Portugais et de 4 Lituaniens, à condition qu’ils vivent dans 7 pays de l’UE différents.
- Aucune de ces 7 personnes ne peut être membre du Parlement européen.
Personnes de contact
Le groupe doit désigner parmi ses membres un(e) représentant(e) et un(e) suppléant(e) habilité(e)s à s'exprimer et à agir en son nom.
Ces personnes de contact assureront la liaison entre le groupe et la Commission tout au long de la procédure.
Forme juridique du groupe
Vous pouvez (mais ce n'est pas une obligation) créer une entité juridique pour gérer l’initiative. Cette entité doit être enregistrée dans un pays de l’UE et être fondée sur le droit national applicable.
Si vous créez une entité juridique, votre représentant(e) doit être habilité(e) à agir en son nom.
Pour en savoir plus
- Groupe d'organisateurs – FAQ
- Conseils pour créer un groupe d’organisateurs
- Trouver des personnes pour constituer une équipe
