Orientations en matière de protection des données – Question 8
Quel est le rôle d’un délégué à la protection des données (DPD)?
Quand devez-vous désigner un délégué à la protection des données?
Vous êtes légalement tenu(e) de désigner un délégué à la protection des données (DPD), en particulier lorsque des données sensibles sont traitées à grande échelle.
Le DPD peut être un membre du personnel de votre organisation ou une personne externe avec laquelle vous avez conclu un contrat de service. Un DPD peut être une personne physique ou une organisation.
Quelles sont les tâches et les responsabilités d’un délégué à la protection des données?
Le DPD assiste le responsable du traitement pour toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Les tâches et les responsabilités du DPD sont expliquées en détail dans les lignes directrices du comité européen de la protection des données concernant les délégués à la protection des données.
Si un DPD est désigné, ses coordonnées sont communiquées sur la page web de l’initiative dans le registre de l’initiative citoyenne européenne et dans la déclaration de confidentialité.
IMPORTANT:
Pour les opérations de traitement dont la Commission est responsable en vertu de l’accord de coresponsabilité (scénario 1), le DPD de la Commission contrôle le respect par celle-ci de ses obligations au titre du RPDUE. En ce qui concerne leurs responsabilités en tant que responsable (conjoint) du traitement, les organisateurs peuvent désigner un DPD conformément à l’article 37 du RGPD.
Références:
