La Commission européenne a publié sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage). Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, c'est la 6e initiative à avoir abouti.
Lire la communication de la Commission, le communiqué de presse et regarder la vidéo.
La Commission a enregistré aujourd’hui une nouvelle initiative citoyenne.
Les organisateurs de l’initiative «Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorship» invitent la Commission à proposer une interdiction de la publicité et des parrainages qui soutiennent et promeuvent le marché des combustibles fossiles et de la publicité pour tous les types de véhicules utilisant ces combustibles (à l’exclusion des véhicules destinés aux services de transport d’intérêt économique général).
Il s’agit de la quatrième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2021.
Dans leur résolution sur l’initiative citoyenne intitulée «Pour une nouvelle ère sans cage», les députés au Parlement européen demandent à la Commission de présenter des propositions législatives visant interdire l’agriculture en cage dans l’Union européenne, si possible dès 2027, en prévoyant une période de transition appropriée et après la réalisation d’une analyse scientifique rigoureuse de l’impact de cette mesure.
La résolution a été adoptée le 10 juin par 558 voix pour, 37 contre et 85 abstentions.
Vous pouvez visionner le débat en session plénière sur le site internet du Parlement européen.
Le 16 juin, la Commission européenne invite les citoyens à découvrir l’initiative citoyenne européenne (ICE), en mettant l’accent sur l’Irlande. Elle fera de même le 18 juin avec le Luxembourg. Ces évènements sont ouverts à tous et, comme ils sont organisés en ligne, les citoyens d’autres pays de l’UE peuvent également y participer.
Consultez les dates des prochains événements sur notre site web. Des enregistrements des événements axés sur l’Allemagne, le Danemark et la Suède sont également disponibles.
En raison des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, la Commission a décidé, le 3 juin, d’accorder une nouvelle prolongation de 3 mois à six initiatives citoyennes pour lesquelles la collecte de déclarations de soutien est en cours. Six autres initiatives pour lesquelles la collecte est également toujours en cours ont déjà bénéficié d’une prolongation totale maximale de 12 mois, les précédentes prorogations ayant été accordées en juillet 2020, décembre 2020 et février 2021. La Commission a informé les organisateurs des initiatives concernées. Lire le texte de la décision d’exécution de la Commission.
La 10e édition de la Journée de l’initiative citoyenne européenne se déroulera en ligne les 3 et 4 juin. Elle est organisée par le Comité économique et social européen en coopération avec ses partenaires institutionnels et de la société civile.
La journée du jeudi 3 juin sera entièrement consacrée aux débats sur l’instrument de l’ICE et mettra l’accent sur les aspects essentiels pour rendre l’ICE plus efficace et renforcer la démocratie participative au niveau de l’UE.
Le programme comprendra également des ateliers destinés aux organisateurs d’initiatives sur des sujets tels que la campagne en ligne et la collecte de fonds.
Le 4 juin, les organisateurs des initiatives citoyennes en cours auront la parole pour présenter leurs initiatives.
Pour de plus amples informations sur le programme, les orateurs et les ateliers, veuillez consulter la page web consacrée à l’événement, qui sera régulièrement mise à jour. Inscrivez-vous avant le 31 mai!
Le 28 avril, la Commission européenne a donné le coup d’envoi de sa série 2021 de 10 événements en ligne sur l’initiative citoyenne européenne, avec un événement axé sur l’Allemagne qui a rencontré un réel succès. Le 20 mai, nous invitons les citoyens danois à découvrir cet instrument unique de démocratie participative et, le 25 mai, ce sera le tour des Suédois. Vous rencontrerez des citoyens engagés, des représentants des institutions européennes et des parties prenantes passionnées par la démocratie participative. Des organisateurs, actuels et anciens, feront également part de leur point de vue.
Participez au webinaire «L'ICE étape par étape», le 18 mai, pour obtenir des conseils pratiques sur les différentes phases de la procédure relative à l’initiative citoyenne européenne:
préparation, enregistrement, collecte des signatures, vérification et présentation. Pour en savoir plus, consultez la page web du webinaire.
La Commission a enregistré aujourd’hui deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.
Les organisateurs de l’initiative «Programme d’échange de fonctionnaires» invitent la Commission à lancer un programme offrant aux fonctionnaires des pays de l’UE une expérience professionnelle dans un service similaire dans un autre État membre pour une période de 2 à 12 mois.
Les organisateurs de l’initiative «Green Garden Roof Tops» invitent la Commission à proposer un cadre pour faciliter la création de jardins sur le toit des entreprises.
Le Parlement européen organisera, le 15 avril de 9h00 à 12h00, une audition publique sur la sixième initiative citoyenne européenne à avoir abouti: «Pour une nouvelle ère sans cage». En raison des contraintes actuelles liées à la pandémie de COVID-19, la réunion se tiendra en partie à distance, avec une présence physique limitée dans la salle, mais sera intégralement retransmise en ligne pour le public.
Consultez les prochains événements liés à l’initiative citoyenne européenne. La liste des événements passés est également disponible, ainsi que des enregistrements pour certains d'entre eux.
