Dernières nouvelles

Le 24 juillet, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Stop Cruelty Stop Slaughter» (En finir avec la cruauté et l’abattage) appelle à mettre en place des mesures pour encourager la production de protéines végétales, notamment le lait et les substituts d’œufs d’origine végétale, ainsi que la production de viande cultivée. Les organisateurs demandent également une réduction du nombre d’animaux d’élevage ainsi que la fermeture progressive de toutes les exploitations animales.

L’initiative «En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette» appelle à mettre en place des mesures pour veiller à ce que les consommateurs européens aient accès à des informations transparentes sur les denrées alimentaires qu’ils achètent, ainsi qu’à garantir un étiquetage clair et explicite de l’origine de tous les produits et à respecter des normes en matière d’environnement, de santé et de travail sur le marché intérieur.

Il s'agit des huitième et neuvième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. 

Avec le début de la législature européenne 2024-2029, le 16 juillet 2024, l’annexe I révisée du règlement sur l’ICE est entrée en application. Elle fixe un nouveau nombre minimum («seuil») de signataires pour chaque État membre. Ce seuil est lié au nombre de députés au Parlement européen. Le nombre de députés au Parlement européen étant passé de 705 à 720 pour la nouvelle législature, les seuils ont également augmenté. Pour qu’une ICE soit examinée par la Commission européenne, elle doit recueillir au moins un million de signatures valides et obtenir ce nombre minimum de signatures valides dans au moins sept pays de l’UE. 

Ces nouveaux seuils s’appliquent aux ICE enregistrées par la Commission à partir du 16 juillet 2024. Ils ne s’appliquent pas aux ICE enregistrées avant cette date, pour lesquelles les seuils précédents continuent de s’appliquer.

Le 19 juin, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Air-Quotas» appelle à la mise en place, dans chaque pays, d’un mécanisme de quotas carbone citoyens qui encouragerait les entreprises à se décarboner sous l'effet de la demande des consommateurs. Les organisateurs estiment que ce mécanisme devrait porter sur tous les achats de produits et services, en commençant par le transport aérien. 

L’initiative «Stop Destroying Videogames» (Stop à la destruction des jeux vidéo) appelle à l’instauration, pour les éditeurs de jeux vidéo au sein de l’UE, de l'obligation de laisser ces jeux dans un état fonctionnel (jouable), afin d’empêcher leur blocage à distance.

Il s'agit des sixième et septième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. 

Le 13 mai, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre». L’initiative invite la Commission à renforcer le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et le système de tarification du carbone de l’UE et à redistribuer une part substantielle des recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus, en renforçant le Fonds social pour le climat de l’UE et en promouvant la mise en place d’un «club pour le climat» pour les pays souhaitant adopter un système de tarification du carbone plus solide.

Il s’agit de la cinquième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Le 10 avril, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible». L’initiative invite la Commission à présenter une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure de réaliser des interruptions de grossesse pour toute personne en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal.

Il s’agit de la quatrième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Le 21 mars 2024, les lauréats du concours «ImagineEU» pour les élèves de l’enseignement secondaire ont été mis à l’honneur lors d’une cérémonie de remise des prix à Bruxelles, au siège de la Commission européenne. Les trois équipes gagnantes de France, d’Italie et de Roumanie participent à une visite d’étude de trois jours dans les institutions européennes. Le concours vidéo ImagineEU s’appuie sur le concept de l’initiative citoyenne européenne et vise à doter les jeunes citoyens des moyens de participer activement à l’élaboration des politiques de l’UE. Les élèves de 16 à 18 ans issus de toute l’UE ont été invités à créer et partager de courtes vidéos présentant leurs idées de changements au niveau européen susceptibles d’améliorer la qualité de vie au sein de leurs communautés. Regardez les vidéos gagnantes.

Le 21 février et le 12 mars, la Commission européenne a publié un appel à contributions et une consultation publique. Cet appel et cette consultation visent à recueillir des avis et une expertise sur les conséquences environnementales, sociales et économiques d’une éventuelle interdiction de la vente dans l’UE et du commerce international de nageoires de requin en vrac, ainsi que des informations sur les options stratégiques envisageables pour mieux protéger les requins et les écosystèmes marins connexes. 

L’objectif est de prendre une décision aussi éclairée, participative et transparente que possible sur le suivi de l’initiative citoyenne européenne «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce» de 2023. 

Le 22 février 2024, la Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire C-54/22 P, Roumanie/Commission. La décision de la Commission de 2019 d’enregistrer partiellement l’initiative citoyenne européenne (ICE) «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales» est confirmée à la suite du rejet du pourvoi de la Roumanie.    

Le concours vidéo ImagineEU, lancé en octobre 2023, invitait les jeunes Européens à réfléchir à des idées concrètes qui pourraient bénéficier aux citoyens de toute l’UE, à l’instar de l’initiative citoyenne européenne.    

 Le jury a sélectionné les trois meilleures vidéos, présentées par des équipes scolaires de France, d’Italie et de Roumanie. Les équipes ont remporté un voyage d’étude à Bruxelles, en mars.  

Le 9 février 2024, Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, a reçu des représentants de l’initiative citoyenne européenne «Pas de fourrure en Europe», qui a abouti.

Lors de cette réunion, la commissaire a présenté la réponse de la Commission à cette initiative, adoptée le 7 décembre 2023, et a répondu aux questions des organisateurs.