«Stop Finning - Stop the trade» (Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce)

 

Présentation et examen

L’initiative «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce» a été présentée à la Commission le 11 janvier 2023, après avoir recueilli 1 119 996 déclarations de soutien vérifiées. Lire le communiqué de presse.

Les organisateurs ont rencontré la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, et le commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche, Virginijus Sinkevičius, le 6 février 2023. Voir le communiqué de presse et les photos.

Une audition publique a eu lieu au Parlement européen le 27 mars 2023. Voir l’enregistrement.

L’initiative a été débattue lors de la session plénière du Parlement européen du 11 mai 2023. Voir l’enregistrement.

Le 5 juillet 2023, la Commission a adopté une communication présentant sa réponse à l’initiative «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce». Lire le communiqué de presse.

Réponse de la Commission européenne

 

Principales conclusions de la communication:

La Commission s’engage à:

● entamer sans délai des travaux préparatoires en vue de lancer, d’ici la fin de l’année 2023, une analyse d’impact sur les conséquences environnementales, sociales et économiques de l’application de la politique des «nageoires naturellement attachées au corps» lors de la mise sur le marché de l’UE de requins, que ce soit au sein de l’UE ou dans le cadre du commerce international (importations et exportations);

● d’ici la fin de 2024, fournir des informations plus détaillées sur les importations et les exportations de l’UE afin d’améliorer les statistiques sur le commerce des produits à base de requins;

● mieux faire respecter les mesures de traçabilité déjà strictes de l’UE en renforçant l’application du droit de l’Union qui s’applique à l’ensemble de la chaîne de valeur – contrôle de la pêche en mer, traçabilité complète des produits à base de requins depuis le débarquement jusqu’à l’achat par le consommateur, information du consommateur, prévention du commerce illégal et voie de recours contre ce dernier – et en veillant à la collecte et à la communication d’informations complètes et fiables par les pêcheurs et les autorités des États membres sur tous ces aspects;

● renforcer l’action internationale de l’UE: plaider en faveur d’une interdiction mondiale de l’enlèvement des ailerons de requin et renforcer la mise en œuvre effective des mesures de conservation et de gestion des espèces de requins, encourager la réduction de la demande d’ailerons de requin; et lutter contre le trafic d’ailerons de requin.

 

Le 13 juillet 2023, le commissaire Virginijus Sinkevičius a rencontré les organisateurs de l’initiative «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce» pour discuter de la réponse de la Commission à l’initiative.

Suivi

Durant le second semestre de 2023, la Commission a entamé une analyse d’impact sur les conséquences environnementales, sociales et économiques de l’application de la politique des «nageoires naturellement attachées au corps» lors de la mise sur le marché de l’UE de requins, que ce soit au sein de l’UE ou dans le cadre du commerce international (importations et exportations).

En 2024, la Commission a lancé un appel à contributions visant à recueillir des avis et une expertise sur les conséquences environnementales, sociales et économiques d’une éventuelle interdiction de la vente dans l’UE et du commerce international de nageoires de requin en vrac, ainsi que sur la manière d’améliorer la protection des requins et des écosystèmes marins connexes par d’autres options stratégiques. L’appel à contributions a été complété par une consultation publique. Ses résultats sont disponibles sur la page correspondante. Dans le cadre des consultations ciblées, un événement public a eu lieu à Vigo (Espagne) le 9 juillet 2024. Les consultations guideront d’autres travaux d’analyse d’impact, y compris une étude externe à réaliser dans le courant de 2025. 

Conformément à son engagement d’élaborer des données plus détaillées sur les importations et les exportations de l’UE afin d’améliorer les statistiques sur le commerce des produits à base de requins, la Commission a créé 13 nouveaux codes tarifaires pour les requins et ailerons de requins. Ces codes permettront d’assurer le suivi des espèces de requins les plus commercialisées, y compris le requin bleu et le requin-taupe bleu. Ils sont entrés en application en janvier 2025. 

En outre, la Commission s’emploie à mieux faire appliquer les règles existantes. Cela concerne, entre autres, le règlement révisé de l’UE sur le contrôle des pêches, le règlement relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), qui est entré en vigueur en janvier 2024, ainsi que l’inscription des requins sur les listes CITES. 

Pour en savoir plus sur la protection et la gestion des requins par l’UE, consultez la page consacrée à ce sujet.

Au niveau international, la Commission prend contact avec les partenaires internationaux afin de parvenir, entre autres, à une interdiction mondiale de l’enlèvement des nageoires de requin et à une réduction de la consommation mondiale de requins. Depuis l’automne 2023, la question de l’enlèvement des ailerons et des efforts de conservation des requins a été abordée avec un certain nombre de partenaires, notamment lors du dialogue à haut niveau avec la Chine, les États-Unis, le Japon et le Canada, ainsi que dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). En outre, dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), l’UE a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis et d’autres partenaires lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) en novembre 2024 et obtenu un nombre record de co-signataires (42 parties contractantes de la CICTA) en faveur d’une proposition visant à appliquer le principe des «nageoires naturellement attachées au corps». La proposition n’a pas recueilli le consensus nécessaire, mais l’UE continuera à promouvoir la politique des «nageoires naturellement attachées au corps» au sein de la CICTA et d’autres ORGP auxquelles la flotte de l’UE doit notifier les captures de requins, afin de mettre en œuvre, à terme, une interdiction de l’enlèvement des nageoires au niveau régional.